ARTICLE PREMIER : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Française des Professeurs de Technique Nadeau.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet de développer la Technique Nadeau en France.
ARTICLE 3 : MISSIONS ET CHARTE
Une charte éthique est établie par le conseil d’administration, qui la fait approuver par l’assemblée générale. Elle indique les missions de l’association pour réaliser son objet et fixe quelques principes auxquels devront souscrire ses membres.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 5 rue de la Courrège, 82700 Finhan.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) La Présidente d’Honneur : Colette Maher, référente ;
b) Membres fondateurs : Irène Bernard, Véronique Chevallier, Monique Filleau, Jean-Michel Pierre, Catherine Rivalan ;
b) Membres enseignants.
ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres enseignants les professeurs diplômés de Technique Nadeau enseignant en France et à jour de leur cotisation, laquelle est fixée par l’assemblée générale.
Sont membres fondateurs les membres enseignants qui ont adhéré à l’association lors de l’assemblée constitutive.
Tous les membres bénéficient des prestations proposées par l’association et participent à ses activités statutaires.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres élus au scrutin secret pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un-e président-e, et, le cas échéant, un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
- un-e secrétaire et, le cas échéant, un-e secrétaire adjoint-e ;
- un-e trésorier-e et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par le sort sauf la Présidente.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions d’administrateur de l’association sont bénévoles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES COTISATIONS
Le montant des cotisations peut être modifié par décision du conseil d’administration, ratifié par l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres de l’association, se réunit chaque année. Le conseil arrête l’ordre du jour.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir donné à cet effet, dans la limite de trois pouvoirs par électeur présent.
Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Le quorum requis pour le vote des résolutions de l’assemblée générale est du quart des membres de l’association.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si les circonstances l’exigent, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le président, suivant les formalités prévues à l’article 11.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association ou pour la dissolution de celle-ci.
ARTICLE 13 : OPÉRATIONS BANCAIRES
Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de la signature du président ou du trésorier.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Albi, le 27 mai 2018.
